Contrôle des cartes de débit/crédit offshores

A l’origine, les COSI «Transmission de fonds» («Cash transfert») qui obligent les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique à adresser systématiquement à TRACFIN, ou leurs équivalents en Europe, les éléments d’information relatifs aux opérations

1/de transmission de fonds,

2/versements et retraits d’espèces effectuées à partir d’un versement en espèces ou au moyen de monnaies électroniques. Les seuils à partir desquels les informations sont requises : pour les premiers 1.000€ par opération et 2.000€ cumulés par client sur un mois calendaire et pour les seconds 10.000€ cumulés sur un mois calendaire.
Les cartes de crédit dites « offshores » sont liées notamment à des sociétés offshores et permettent à leurs bénéficiaires de retirer des espèces sans que leur nom apparaisse sur la carte de crédit.
Le fisc néerlandais a ainsi pu obtenir aux Etats-Unis qu’American Express livre les identités des résidents néerlandais qui possèdent des cartes de crédit ou de débit leur permettant d’utiliser des fonds déposés hors des Pays-Bas.
Le 5 avril 2017, les autorités néerlandaises ont communiqué sur une autre opération au Royaume-Uni cette fois, qui leur a permis d’arrêter un ressortissant néerlandais résident britannique qui avait retiré des espèces via des cartes de crédit liées à des comptes offshore. [Catherine Zoller]