Analyses et actualités
Actualités
Fiscalité, droit des sociétés et patrimoine : nos analyses sur le Luxembourg, la France et la Belgique.
Convention fiscale entre la France et le Luxembourg
La convention fiscale franco-luxembourgeoise du 20 mars 2018 : résidence fiscale, dividendes, plus-values, élimination des doubles impositions.
Jurisprudence belge – siège réel d’une holding luxembourgeoise
Arrêt de la cour d’appel de Bruxelles du 23 novembre 2017 : le siège réel d’une holding luxembourgeoise était bien au Luxembourg, et non en Belgique.
Principales mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018
Projet de loi de finances 2018 en France : barème de l’impôt sur le revenu, taxe d’habitation, prélèvement forfaitaire unique de 30 % et autres mesures.
Double taxation & résidents fiscaux belges
Arrêt de la Cour de cassation belge du 16 juin 2017 : les résidents belges peuvent récupérer la retenue à la source française sur leurs dividendes.
Réforme successorale
La réforme belge du droit des successions votée en juillet 2017 : réserve héréditaire réduite, réserve des ascendants supprimée, pactes successoraux.
Accord fédéral du 26 juillet 2017
Accord fédéral belge du 26 juillet 2017 : taxe sur les comptes-titres, exonération de dividendes, hausse de la TOB, mesures pour l’emploi et les pensions.
Contrôle des cartes de débit/crédit offshores
Déclarations à TRACFIN et coopération internationale : comment le fisc néerlandais a identifié les détenteurs de cartes de crédit offshore en 2017.
Taxe sur opérations de Bourse : ce qui change en 2017
Taxe belge sur les opérations de bourse : les plafonds doublent au 1er janvier 2017. Taux et plafonds par type d’opération, et opérations exclues.
Élargissement du tax shelter PME
Le tax shelter belge pour PME est élargi en 2017 : réduction d’impôt de 30 % ou 45 % pour un investissement dans une PME ou une microentreprise débutante.
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