Contrôle des cartes de débit/crédit offshores
A l’origine, les COSI «Transmission de fonds» («Cash transfert») qui obligent les établissements de crédit et les établissements de monnaie électronique à adresser systématiquement à TRACFIN, ou leurs équivalents en Europe, les éléments d’information relatifs aux opérations 1/de transmission de fonds, 2/versements et retraits d’espèces effectuées à partir d’un versement en espèces ou au moyen […]
Taxe sur opérations de Bourse : ce qui change en 2017
Augmentation des plafonds Types d’opérations de bourse Taux applicables jusqu’au 31/12/2016 Taux applicables à partir du 1/1/2017 Vente, achat de titres de la dette publique, obligations, parts de fonds de placement, certificats d’actions, actions émises par une société d’investissement 0,09 % plafonné à 650 EUR 0,09 % plafonné à 1 300 EUR Vente, achat d’actions […]
Élargissement du tax shelter PME
Le tax shelter PME ouvre la possibilité aux contribuables (personnes physiques) d’investir jusqu’à 100 000 euros par période imposable dans des PME et microentreprises débutantes. La réduction d’impôt s’élève à : 30 % sur le montant investi dans une PME ; 45 % pour les investissements dans des microentreprises. Les PME et microentreprises sont des […]
Donation et succession de sociétés familiales en Région de Bruxelles-Capitale
Le nouveau texte en application depuis le 1er janvier 2017 s’est largement inspiré de la législation flamande. Les donations bénéficieront dorénavant du taux de 0 %. Les successions seront, quant à elles, soumises à un taux de 3 % en ligne directe et de 7 % entre tiers. Le nouveau régime favorable englobe aussi bien […]
Projet de budget 2017
Les investisseurs devraient subir une nouvelle hausse du précompte mobilier et de la taxe sur les opérations de bourse. Les plus-values internes seront également taxées. Toutes ces mesures fiscales doivent encore être votées par le Parlement. Des modifications sont donc toujours envisageables. Le gouvernement doit encore s’accorder sur les mesures visant l’impôt des sociétés et […]
Sociétés de participations financières
Les sociétés de participations financières (SOPARFI) font partie des sociétés commerciales ordinaires et relèvent par conséquent du droit commun. Ce type de société est idéal pour détenir des participations, et tirer profit : des nombreuses conventions fiscales conclues par le Luxembourg, de l’exonération conditionnelle des dividendes et des plus-values sous respect de certaines conditions, de […]
Sociétés de gestion de patrimoine familial
Contrairement aux SOPARFI, les sociétés de gestion de patrimoine familial (SPF) sont régies par la loi du 11 mai 2007 et ne relèvent pas du droit commun. Relevons certaines particularités pouvant servir à la planification patrimoniale: Les activités des SPF sont strictement réglementées et limitées à la détention d’actifs financiers. Toute activité commerciale leur est […]
Secrétariat social
Nous assurons la gestion des salaires et le suivi des obligations relatives à la Sécurité Sociale. Déclaration d’exploitation, Prise en charge des formalités relatives à la Sécurité Sociale, Gestion des formalités de recrutement et des contrats de travail, Gestion des salaires, établissement des bulletins et tenue des journaux, Gestion des arrêts maladie, Gestion administrative des […]
PME et start-ups
De l’organisation de votre entreprise à l’amélioration de ses performances, FMS optimise votre investissement et accompagne votre développement. Mise en place de tableaux de bord de gestion commerciale, opérationnelle et financière. Amélioration des processus et optimisation de vos systèmes d’informations. Coaching et performance de vos collaborateurs. Analyse de vos activités (comptabilité analytique). Business Plan : calcul […]
Ingénierie financière et fiscale
Nous vous assistons pour trouver des solutions répondant à vos attentes. Analyse des besoins, Choix de la structure appropriée, Informations et recommandations sur les modalités de constitution de sociétés luxembourgeoises, Études et réponses préliminaires adaptées aux besoins diagnostiqués, Analyse de l’impact fiscal et des conséquences financières des options envisagées, Étude des conséquences para-fiscales (sécurité sociale, […]
