Pour un salarié frontalier, chaque journée de travail passée hors du Luxembourg compte. Deux règles distinctes s’appliquent : un seuil fiscal, fixé par les conventions de non-double imposition, et un seuil de sécurité sociale, fixé par le droit européen. Elles ne se calculent pas de la même façon, et un salarié peut respecter l’une sans respecter l’autre.
Voici les règles en vigueur en 2026 pour les salariés d’un employeur luxembourgeois qui résident en France, en Belgique ou en Allemagne.
1. Quel est le principe ?
Le salaire est en principe imposable dans l’État où le travail est physiquement exercé. Les journées travaillées depuis le domicile, ou lors d’un déplacement hors du Luxembourg, devraient donc être imposées ailleurs qu’au Luxembourg. Pour éviter ce découpage, les conventions conclues avec les trois pays voisins prévoient un seuil de tolérance : tant qu’il n’est pas dépassé, la totalité du salaire reste imposable au Luxembourg.
2. Combien de jours sont tolérés ?
| Pays de résidence | Seuil annuel | Applicable depuis | Texte |
|---|---|---|---|
| France | 34 jours | 2023 | Avenant du 7 novembre 2022, en vigueur depuis le 4 mars 2025 |
| Belgique | 34 jours | 2022 | Avenant du 31 août 2021, en vigueur depuis le 10 février 2023 |
| Allemagne | 34 jours | 2024 | Protocole du 6 juillet 2023 (le seuil était auparavant de 19 jours) |
3. Quels jours entrent dans le calcul ?
Le seuil vise toutes les journées de travail effectuées hors du Luxembourg, et pas seulement le télétravail :
- le télétravail depuis le domicile ;
- les déplacements professionnels et les formations dans le pays de résidence ;
- les journées travaillées dans un pays tiers, par exemple une réunion à Bruxelles pour un résident français.
Une fraction de journée compte pour une journée entière. Les congés, les week-ends, les jours fériés et les absences pour maladie ne sont pas comptés.
Prenons un résident français qui télétravaille 25 jours, se rend 8 jours chez des clients en France et suit 6 jours de formation en Belgique : il totalise 39 jours et dépasse le seuil.
Chaque convention a ses particularités :
- En France, le seuil est réduit au prorata en cas de temps partiel ou d’activité sur une partie de l’année seulement.
- En Belgique, le seuil de 34 jours s’applique sans prorata.
- En Allemagne, le seuil s’applique aussi sans prorata. Une activité de moins de 30 minutes dans la journée n’est pas comptée, mais les astreintes effectuées au domicile le sont.
4. Que se passe-t-il en cas de dépassement ?
Dès que le seuil est dépassé, le pays de résidence peut imposer l’ensemble des journées travaillées hors du Luxembourg, à partir de la première, et pas seulement les journées au-delà du seuil. La part du salaire qui correspond aux journées prestées au Luxembourg y reste imposable.
Le salarié doit alors déclarer cette part de revenus dans son pays de résidence, qui élimine la double imposition selon les règles prévues par la convention.
5. Comment prouver le nombre de jours ?
La preuve incombe au salarié. Il est recommandé de conserver, pour chaque année :
- une attestation de l’employeur indiquant les journées de télétravail et de déplacement ;
- les relevés de pointage ou de présence ;
- les ordres de mission et les titres de transport.
Pour les résidents français, l’administration luxembourgeoise a publié le 24 juin 2026 une nouvelle circulaire sur l’application du seuil de 34 jours, qui remplace celle de 2020 et en confirme les règles.
6. Et la sécurité sociale ?
La sécurité sociale obéit à une autre logique. Selon le règlement (CE) n° 883/2004, un salarié qui exerce au moins 25 % de son activité dans son pays de résidence doit y être affilié.
Un accord-cadre européen sur le télétravail transfrontalier, en vigueur depuis le 1er juillet 2023 et signé notamment par le Luxembourg, la Belgique, la France et l’Allemagne, permet de rester affilié au Luxembourg tant que le télétravail représente moins de 50 % du temps de travail. Les conditions sont strictes :
- il vise les salariés uniquement ;
- le télétravail doit être effectué exclusivement dans le pays de résidence ;
- le salarié ne doit pas exercer d’autre activité habituelle dans ce pays ;
- la demande doit être introduite par l’employeur auprès du Centre commun de la sécurité sociale (CCSS), via la plateforme SECUline ;
- le certificat A1 est délivré pour trois ans au plus, et la demande ne peut rétroagir que de trois mois.
Les deux seuils sont donc très différents : 34 jours représentent environ 15 % d’une année de travail, alors que l’accord-cadre admet jusqu’à 49 % de télétravail. Un salarié peut ainsi rester affilié à la sécurité sociale luxembourgeoise tout en devenant partiellement imposable dans son pays de résidence.
7. Les seuils vont-ils évoluer ?
Le Luxembourg et la France ont repris leurs discussions. D’après la réponse du gouvernement à une question parlementaire de janvier 2026, la France souhaite un seuil exprimé en pourcentage du temps de travail, et le Luxembourg se dit ouvert à un seuil de 25 %, sans qu’aucun calendrier ne soit fixé. Aucune négociation n’est en cours avec la Belgique ni avec l’Allemagne. Le seuil de 34 jours reste donc la référence.
8. En quoi pouvons-nous vous aider ?
Notre équipe de secrétariat social accompagne les employeurs dans le suivi des jours de télétravail, les demandes de certificats A1 auprès du CCSS et la mise en place d’une politique de télétravail conforme. Pour en parler, écrivez-nous.